MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

La présente section contient des informations sur les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web www.indiba.com, lesquelles doivent être portées à la connaissance de l’utilisateur, aux effets prévus par la loi espagnole n° 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico).

  1. Coordonnées du titulaire du site Web www.indiba.com

Titulaire : Indiba, S.A. (ci-après, Indiba).

Adresse : C / Moianès, 13 Pol. Ind. Casablanques 08192 Sant Quirze del Vallès (Barcelone) Espagne

Contact : 93.265.55.22

Informations d’immatriculation : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), Tome : 23714, Folio : 44 Feuille B59850

CIF : A-08788804

  1. Conditions d’accès à www.indiba.com

L’accès à ce site Web relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique que ces derniers connaissent et acceptent les mentions légales et les conditions d’utilisation qu’il contient.

L’accès aux services proposés par le biais du site Web www.indiba.com est gratuit et ne nécessite pas, en général, l’inscription ou l’enregistrement préalable des utilisateurs, sachant toutefois que pour accéder à certains services, un formulaire de contact devra parfois être renseigné.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales de navigation, il doit quitter le site Web et ne peut pas y accéder ou profiter des services qui y sont proposés.

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 14 ans. Il garantit, en outre, la véracité et l’authenticité des informations éventuellement communiquées, et s’engage à maintenir les informations à jour. Enfin, il assume la responsabilité pleine et entière du caractère inexact ou du manque de véracité des informations fournies.

Les liens éventuels avec d’autres sites Web, ainsi que l’utilisation que l’utilisateur pourrait en faire, sont soumis aux présentes conditions générales et aux conditions spécifiques éventuelles exigées par lesdits sites Web. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.

INDIBA, S.A. pourra, à tout moment jugé approprié, modifier la configuration du présent site Web, ainsi que les conditions du service et son contenu mais aussi les supprimer, les restreindre ou les suspendre, de manière temporaire ou définitive, empêcher l’accès, et faire en sorte d’informer les utilisateurs de ces changements si les circonstances le permettent, par le biais d’une publication sur le site Web.

  1. Conditions d’utilisation de www.indiba.com

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et contenus du site Web, et à s’abstenir de les utiliser pour des activités illégales, constitutives d’un délit ou contraires aux dispositions des présentes mentions légales, de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle ou de toute autre disposition du système juridique. L’utilisation faite des informations disponibles sur ce site Web relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

De la même façon, à titre purement énonciatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage à s’abstenir d’introduire, de transmettre ou de diffuser les contenus ci-après :

  • Contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, constitutifs d’une apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
  • Contenus encourageant des actes délictueux, de dénigrement, diffamatoires, violents ou en général, contraires à la législation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
  • Informations ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution mais aussi par les traités internationaux.
  • Informations ou contenus constitutifs d’une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris, à titre non limitatif, les brevets, les marques et les droits d’auteur) d’INDIBA, S.A.
  • Publicités non autorisées ou non sollicitées, courriers indésirables, chaînes de courriers électroniques, structures pyramidales, etc.
  • Programmes de données (virus et « malwares » (logiciels malveillants)) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs d’Internet.
  1. Exonération de responsabilités

INDIBA, SA ne saurait contrôler l’utilisation faite par les utilisateurs du site Web www.indiba.com et de ses contenus. Elle n’est donc pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d’un usage illégal, incorrect, inapproprié ou partiel, ou encore de la violation par l’utilisateur des présentes conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que de toute autre condition énoncée sur ce site Web concernant ses services, et ce, sans préjudice des actions légales dont INDIBA, SA, ou des tiers pourraient se prévaloir.

INDIBA, S.A. ne saurait garantir la disponibilité permanente et la continuité du fonctionnement du site Web, ou des informations, contenus, logiciels, matériaux ou produits qu’il inclut.

Ainsi, elle décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices, quels qu’ils soient, éventuellement dérivés du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web, de ses services et de l’utilisation faite par les utilisateurs du site Web.

Dans tous les cas, INDIBA SA s’efforcera de maintenir au mieux la disponibilité continue du présent site Web.

De la même façon, INDIBA, SA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou défaillances de sécurité susceptibles de se produire suite à l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dont la version ne serait pas à jour ou ne serait pas sécurisée, ainsi que de l’activation des dispositifs de conservation des clés ou codes d’identification d’un utilisateur enregistré dans le navigateur, ou encore des préjudices, erreurs ou inexactitudes éventuellement dérivées d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.

L’utilisateur dégage ainsi INDIBA, S.A. de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le site Web pourrait produire chez l’utilisateur lors de la navigation.

En cas de dommages ou préjudices provoqués par un utilisateur à des tiers, l’utilisateur en sera l’unique responsable. De la même façon, l’utilisateur prendra en charge les frais, les coûts et le cas échéant les indemnisations éventuellement dérivées des actions judiciaires motivées par l’inexécution des dispositions des présentes conditions et de la réglementation applicable.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Web (y compris et à titre non limitatif, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, plans, bannières, logiciels et les différents codes sources y afférents, fichiers audio et vidéo), ainsi que le site Web lui-même en tant que présentation visuelle, appartiennent à INDIBA SA, ou à ses fournisseurs de contenus, lesquels ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession de leur part, et ils sont protégés par la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (à savoir la recompilation, la conception, la gestion et le montage) de tout le contenu du site Web appartient exclusivement à INDIBA, SA.

Tous les logiciels utilisés dans le cadre de l’utilisation et du développement du site Web appartiennent à INDIBA, SA ou à ses fournisseurs de logiciels, et ils sont protégés par la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les actions répertoriées ci-dessous sont interdites à tout utilisateur sans l’autorisation écrite préalable d’INDIBA, SA, des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de tous les autres droits de propriété des contenus, à titre indicatif mais non limitatif, relativement au site Web mais aussi à ses contenus :

  1. Toute forme de communication publique, par quelque moyen que ce soit, y compris la mise à disposition du public, de façon à permettre à toute personne d’y accéder depuis n’importe où et au moment qu’elle aura choisi.
  2. Toute forme de distribution, y compris mais sans restriction, la vente, la location et le prêt.
  3. Toute forme de reproduction, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du site Web ou de ses contenus.
  4. Toute forme de transformation, totale ou partielle, y compris la création de produits et de services dérivés.
  5. Toute autre forme d’accès, y compris les formes ci-dessus.
  6. Toute forme, directe ou indirecte, d’extraction et de réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données, ainsi que l’extraction ou la réutilisation, répétée ou systématique, de ses parties non substantielles.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur peut visualiser librement le site Web et ses contenus, mais aussi les télécharger pour un usage personnel et non commercial, sans que ce droit ne puisse être transféré à des tiers (personnes physiques ou morales), à titre gratuit ou onéreux.

Par conséquent, la mise à disposition et l’utilisation des bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, fichiers audio et vidéo et logiciels appartenant à INDIBA, S.A. ou à ses fournisseurs, lesquels figurent sur le site Web, mais aussi de tous les autres contenus, n’implique en aucun cas la cession de la propriété ou l’octroi d’un droit d’utilisation sur ces derniers au profit de l’utilisateur.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur le site Web appartiennent à INDIBA, S.A. et sont dûment enregistrés ou en cours d’enregistrement. L’utilisation non autorisée ou indue desdits éléments constitue une violation des droits de propriété industrielle d’INDIBA, S.A.

  1. Procédure applicable en cas d’actions illégales

INDIBA, SA, veille à ce que les contenus de ce site Web ne revêtent aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste ou diffamatoire, et n’incitent pas à la violence. De la même façon, elle s’efforce d’éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice aux utilisateurs.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation d’un quelconque contenu ou de la réalisation d’une quelconque activité dans les pages Web incluses ou disponibles sur ce site Web, et notamment la violation de droits de propriété industrielle et intellectuelle ou d’autres droits, cet utilisateur ou tiers devra en aviser INDIBA, SA, en fournissant les informations suivantes :

  • Les coordonnées de la personne déposant la réclamation : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • La description de la prétendue activité illégale, avec une indication précise et concrète des contenus protégés, mais aussi leur emplacement dans les pages Web ;
  • En cas de violation de droits : les coordonnées du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée pour le représenter, ainsi que sa signature ;
  • Une déclaration expresse, claire et sous la responsabilité de la requérante confirmant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrite(s) présente un caractère illégal.
  1. Protection des données à caractère personnel

La société INDIBA, S.A. maintient une politique de confidentialité des données fournies par ses utilisateurs et s’engage à les protéger. Cette protection couvre tous les aspects afférents à la collecte et à l’utilisation des informations fournies par le biais d’Internet.

En ce sens, INDIBA, S.A. garantit qu’elle utilisera de manière confidentielle les données à caractère personnel des utilisateurs, et que le serveur sur lequel lesdites données sont stockées et traitées bénéficie des mesures de sécurité nécessaires pour éviter l’accès de tiers non autorisés.

À ces effets, INDIBA, S.A. garantit avoir adopté les mesures de sécurité à caractère technique et organisationnel opportunes au sein de ses installations, systèmes et fichiers, conformément à l’évaluation des risques effectuée. INDIBA, S.A. pourra toutefois communiquer aux autorités compétentes les données à caractère personnel et toutes les autres informations figurant dans ses dossiers, par le biais de ses systèmes informatiques, lorsque les dispositions légales et règlementaires applicables le cas échéant le requièrent.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement général de protection des données (RGPD), à chaque fois que des données à caractère personnel seront demandées à un utilisateur du site Web en vue de leur traitement, ledit utilisateur sera dûment informé, au minimum, de l’identité du responsable du traitement, de la finalité de la collecte des données et des droits dont il dispose, ainsi que du reste des éléments exigés à tout moment par la législation en vigueur. INDIBA, S.A. utilisera les données des utilisateurs pour leur fournir les informations et les services qu’ils auront sollicités.

La relation contractuelle générée par votre demande constitue le fondement juridique du traitement, et vos données seront conservées jusqu’à la fin de la gestion demandée. Il en sera ainsi sauf si vous consentez à recevoir des informations commerciales, en acceptant notre politique publicitaire.

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition, en joignant à votre courrier une photocopie de votre carte nationale d’identité ou d’un document équivalent à INDIBA S.A. c / Moianès, 13 (08192) Pol. Ind. Can Casablanque de Sant Quirze del Vallès, Barcelone, ou à l’adresse de électronique suivante : lopd@indiba.com. Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à l’AEPD (Agence de protection des données personnelles).

  1. Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Le mot « cookie » est le terme anglais utilisé pour désigner les petits fichiers de texte qui sont téléchargés dans le navigateur du dispositif (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.) d’un utilisateur lorsque ce dernier consulte un site Web, une application ou une plateforme informatique.

Les cookies apportent des avantages de taille pour la prestation des services de la société de l’information, puisqu’ils facilitent et accélèrent la navigation sur Internet, tout en nous aidant à améliorer la qualité des services que nous fournissons à nos utilisateurs. Les cookies permettent entre autres le stockage et la récupération d’informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son dispositif. Ils nous permettent ainsi de savoir quelles pages ou fonctionnalités d’un site Web, d’une application ou d’une plateforme s’avèrent les plus utiles et celles qui ne le sont pas, dans le but de pouvoir les améliorer et, en fonction des informations contenues et des modalités d’utilisation du dispositif de l’utilisateur, les cookies peuvent également servir à le reconnaître.

Types de cookies utilisés par ce site Web

En fonction de l’entité qui les gère :

  • Cookies propres : cookies que nous envoyons sur le dispositif de l’utilisateur ou le domaine géré par TMB et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
  • Cookies de tiers : cookies envoyés sur le dispositif de l’utilisateur à partir d’un dispositif ou d’un domaine qui n’est pas géré par TMB, mais par des tiers.

En fonction du délai pendant lequel les cookies restent actifs :

  • Cookies de session : il s’agit de cookies temporaires qui restent dans le navigateur du dispositif de l’utilisateur jusqu’à ce que ce dernier ait quitté le site Web, l’application ou la plateforme. Ces cookies facilitent et accélèrent la navigation.
  • Cookies persistants : il s’agit des cookies qui permettent de stocker des informations sur le dispositif de l’utilisateur et auxquels on peut accéder pendant une période fixée par le responsable du cookie (de quelques minutes à plusieurs années).

En fonction de la finalité :

  • Cookies techniques : ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site Web, sur une application ou sur une plateforme.
  • Cookies de personnalisation : ils permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies, comme, par exemple la langue, le type de navigateur d’accès, etc.
  • Cookies d’analyse : ils permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs, d’effectuer des mesures et des analyses statistiques de l’activité des sites Web, des applications ou des plateformes, mais aussi d’élaborer des profils de navigation des utilisateurs dans le but d’introduire des améliorations.

Les cookies propres de TMB utilisés sur ce site Web sont des cookies techniques et de personnalisation, lesquels, à leur tour, peuvent être des cookies de session ou des cookies persistants. Conformément à l’article 22.2 de la loi espagnole n° 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique, lesdits cookies propres de TMB ne requièrent pas le consentement des utilisateurs.

Les cookies de tiers utilisés sur ce site Web à des fins d’analyse :

Émetteur Description de la finalité Liens pour en savoir plus sur les cookies
Google Ils génèrent un identifiant d’utilisateur anonyme qui permet d’analyser, à des fins statistiques, l’activité des utilisateurs. Politique de confidentialité de Google Analytics
Twitter Ils permettent de déterminer si l’utilisateur s’est identifié avec son nom d’utilisateur et son mot de passe sur Twitter dans ce navigateur. Page d’information sur l’utilisation des cookies sur Twitter
Facebook Ils permettent de déterminer si l’utilisateur s’est identifié avec son nom d’utilisateur et son mot de passe sur Facebook dans ce navigateur. Page d’information sur l’utilisation des cookies sur Facebook

Options à la disposition des utilisateurs de ce site Web

L’utilisateur dispose des trois options suivantes :

  1. Accepter l’installation des cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » qui s’affiche dans la mention située dans la partie supérieure de ce site Web, relative aux informations sur les cookies et leur acceptation. Dans ce cas, l’utilisateur ne verra plus apparaître la mention citée, sauf en cas de modification de notre politique en matière de cookies, ou un an après son acceptation, car passé ce délai, ladite mention s’affiche à nouveau lorsque l’utilisateur navigue sur le site Web dont il a accepté la politique des cookies.
  2. Ne pas cliquer sur le bouton « Accepter », qui s’affiche dans la mention d’information et d’acceptation des cookies, et continuer à naviguer sur notre site Web. Dans ce cas, on considère que l’installation des cookies a été acceptée mais contrairement au cas précédent, à chaque fois que l’utilisateur navigue sur notre site Web, la mention d’information et d’acceptation des cookies s’affiche.
  3. Configurer le navigateur de son dispositif pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies installés, ou pour empêcher leur installation.

Suppression des cookies

Les utilisateurs peuvent restreindre, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leur dispositif en configurant les options du navigateur installé. Si vous n’autorisez pas l’installation de cookies sur votre navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines sections ou fonctionnalités, voire de ne pas pouvoir naviguer.

Si votre dispositif utilise le navigateur Internet Explorer, vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les modalités de blocage et d’utilisation des cookies en consultant l’adresse suivante :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=%22ie-10 

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https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information 

Si votre dispositif utilise le navigateur Chrome, vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les modalités de blocage et d’utilisation des cookies en consultant l’adresse suivante :

http://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si votre dispositif utilise le navigateur Safari, vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les modalités de blocage et d’utilisation des cookies en consultant l’adresse Internet suivante :

https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

  1. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des entités étrangères à INDIBA SA, laquelle décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits ou services proposés ou encore en cas de virus ou logiciels malveillants que ces sites tiers pourraient contenir.

  1. Liens vers www.indiba.com

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Il est également interdit d’établir des liens vers ce site Web à partir de sites ou d’autres moyens contraires à la législation, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte à la renommée ou à l’image d’INDIBA, S.A. ou à l’un quelconque de ses signes distinctifs.

Les liens vers l’une des pages de ce site Web ne contrevenant pas aux interdictions susvisées doivent se conformer aux exigences ci-dessous :

l’utilisateur doit savoir qu’il accède à ce site Web, et l’URL correspondant à la page vers laquelle le lien est établi doit s’afficher dans son navigateur.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales contenues dans ces mentions légales et dans tout autre texte à caractère contractuel de ce site Web sont conformes aux dispositions de la législation espagnole.

En cas de différend découlant de l’accès et de l’utilisation de ce site Web et de ses contenus et services, mais aussi concernant l’interprétation et le respect des présentes conditions générales et de tout autre texte à caractère contractuel de ce site Web, les Parties, renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient se prévaloir, se soumettent expressément à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

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